SARL TRANS'EquiMove SIRET : 943 295 162 00011

Siège social : 11 rue Jean Sébastien Pons, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque Zone d’intervention : France métropolitaine + pays de l’Union Européenne

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’exécution et d’annulation des prestations de transport de chevaux proposées par SARL TRANS'EquiMove.

2. Formules proposées

- Transport privé : VL/Van affrété exclusivement pour le client, à la date de son choix (sous réserve de disponibilité). Facturation de l’aller-retour depuis notre base (Montpellier).

- Transport économique & semi groupé : Transport mutualisé avec d'autres chevaux. Parcours optimisé, non personnalisable. La date est fixée par SARL TRANS'EquiMove selon le planning en cours.

Formule intermédiaire (options modulables sur devis).

3. Conditions de réservation

La réservation est validée uniquement après :

- Signature du contrat par retour de mail

- Réception des arrhes ou du paiement total (selon la formule)

- Dossier client complet (informations, documents obligatoires)

4. Chargement et déchargement

- Temps forfaitaire inclus : 20 minutes pour 1 cheval, 30 minutes pour 2 chevaux

- Supplément : En cas de difficulté d’embarquement non signalée à la commande, une indemnité de 12 € TTC par quart d’heure entamé sera appliquée

- Au-delà de 1h30, SARL TRANS'EquiMove se réserve le droit d’annuler le transport. Les arrhes seront conservées à titre de dédommagement

5. Tarification et paiement

- Transport privé : Paiement total à la réservation par virement

- Transport semi-privé & économique : Arrhes de 30 % à la réservation ; Paiement du solde avant le départ.

6. Annulation et modification

- Transport privé :

- Annulation gratuite si prévenue 5 jours avant (mail ou téléphone)

- 20 % du montant dû si annulation tardive

- Pas de pénalité si report accepté

- Transport économique :

- Aucun remboursement des arrhes

- Client redevable de 50 % du prix total en cas d'annulation

- En cas de modification du planning par SARL

TRANS'EquiMove, aucun recours ne pourra être exercé.

7. Assurance et responsabilité

Le transport est réalisé avec tout le soin et la sécurité requis.

SARL TRANS'EquiMove est assurée en responsabilité civile professionnelle.

7. Assurance & Résponsabilité

La SARL TRANS'EquiMove, est assurée en responsabilité civile contractuelle, couvrant notamment :

- Les accidents survenus pendant le transport

- La mortalité ou l’abattage sur demande des services vétérinaires des équidés confiés

Garanties par animal :

- 1 600 € TTC pour les chevaux

- 810 € TTC pour les poneys

- 290 € TTC pour les ânes

Il est fortement recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance complémentaire pour leurs animaux.

8. Documents obligatoires à fournir

- Passeport équin à jour

- Carnet de vaccination (grippe et tétanos minimum)

- Certificat vétérinaire si requis par la réglementation

9. Clause de juridiction

En cas de litige, après échec d’une résolution amiable, seul le tribunal compétent du ressort du siège social de SARL TRANS'EquiMove sera saisi.